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Depuis 2020, nous vivons une crise sanitaire sans précédent avec des conséquences sur l’activité des entreprises mais également sur leurs équilibres financiers et l’emploi. Certaines entreprises ont ainsi déjà mis en place des mesures correctives pour y faire […]
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Vous, CSE, devez faire face, dans la réalisation de vos différentes attributions, à un ensemble d’obligations légales tant dans votre gestion et votre comptabilité que dans l’utilisation de vos dotations. Ces obligations peuvent paraitre complexe et, si elles […]
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Si je suis en télétravail, mon employeur peut-il supprimer mes tickets restaurants ? Télétravail avec ou sans tickets restaurants ? Les tribunaux de Nanterre et de Paris ne semblent pas sur la même longueur d’ondes. Inégalité de traitement ou simple […]
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3 sessions thématiques pour comprendre les aménagements du droit du travail mises en place avec le covid-19
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Lois, ordonnances et décrets liés à la crise du Coronavirus-COVID19 : quel impact sur les droits des salariés ?
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Le DUERP doit être mis à jour au regard de l’impact du Coronavirus sur les conditions de travail.
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Les mesures de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réformant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2020 !
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2020 sera l’année de mise en place des premiers bilans des entretiens professionnels. Pour rappel, ce bilan devra être effectué tous les 6 ans de présence d’un salarié au sein d’une même entreprise.
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Est-elle reconduite pour l’exercice 2019 ? Quelles en sont les conditions nouvelles ? La loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 avait prévu la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le […]
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L’ordonnance relative à la fusion des instances est venue limiter le champ d’intervention des délégués du personnel et surtout du CHSCT. En lieu et place du CHSCT, une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée mais […]