Le constat d’une dégradation de la qualité du dialogue social depuis la mise en œuvre des ordonnances de septembre 2017 réformant le Code du travail est unanimement partagé dans le monde syndical. La présentation du dernier rapport de France Stratégie relatif à l’évaluation des ordonnances, en décembre 2021, a servi de caisse de résonance à ces critiques[1] : une organisation trop centralisée du dialogue social conduisant à une saturation des réunions de CSE, des titulaires débordés, des suppléants relégués, une moins bonne prise en compte des problématiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail, des représentants de proximité absents ou sans prérogative clairement définies, …
Pourquoi faire maintenant un bilan du mandat ?
En raison du calendrier de mise en place des CSE, la question du renouvellement de l’instance se pose dès cette année et encore plus l’année prochaine, les 2/3 des CSE ayant été mis en place en 2019, le plus souvent pour une durée de 4 ans[2].
Au-delà du calendrier institutionnel de négociation des protocoles d’accords préélectoraux, les CSE vont devoir se projeter sur le futur mandat, en tentant de remédier aux dysfonctionnements rencontrés dans le premier et en remotivant les militants.
Le sentiment d’épuisement et de perte de sens dans leurs actions est fréquemment mis en avant par les élus, conduisant certains au désengagement, comme l’atteste le taux de participation dans les réunions, effectuées de nouveau en présentiel. Cette démotivation d’une partie des élus et mandatés interroge sur la capacité à présenter des listes respectant les dispositions relatives à la parité aux prochaines élections, alors qu’il faudra assurer un renouvellement générationnel.
Outre les constats, il faut s’interroger et agir sur les causes qui entravent les missions des IRP. L’avenir du dialogue social, c’est la possibilité pour les représentants du personnel d’analyser, ensemble, la façon dont le travail se transforme sous l’effet des mutations du monde actuel.
Notre nouvelle offre de formation vous permettra de tirer un bilan de ce 1er mandat de CSE de réaliser un diagnostic du fonctionnement de l’instance pour préparer et agir dans la perspective du second
Pour plus d’information, vous pouvez télécharger notre fiche pratique au lien suivant : Fiche Formation : Bilan du 1er mandat et perspectives ou nous contacter directement (contact@callentis.fr / 01 40 40 24 60).
L’équipe Callentis
[1] https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-ordonnances-travail-rapport2021-_decembre.pdf
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