Le Ministère du Travail a publié ce 16 Octobre 2020 un nouveau protocole national santé et sécurité en entreprise qui s’inscrit dans un retour à l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci insiste sur les règles de distanciation en entreprise et conseille fortement la mise en place du télétravail lorsque cela est possible, décidé conjointement entre les partenaires sociaux.

Une démarche conjointe dans l’élaboration de l’application d’un protocole sanitaire d’entreprise avec les IRPs

Avant toute décision d’aménagement des conditions de travail, Le CSE doit être informé et consulté, notamment dans la mise à jour du DUERP ; celui-ci (le cas échéant la CSSCT) doit prendre en compte la spécificité des risques par unité de travail, que ce soit dans les gestes du travail ou dans la gestion des flux. L’employeur négociera avec les syndicats les mesures nécessaires afin de réduire la propagation du virus.

Après consultation du CSE, certaines règles peuvent être intégrées au Règlement Intérieur de l’entreprise. A noter ! Le protocole n’apporte pas de nouvelle règle quant à la tenue des réunions CSE – c’est donc le respect du port du masque et de la règle de distanciation d’un mètre qui doivent s’appliquer. Il ne modifie en rien les modalités des consultations récurrentes.

Quid du télétravail ?

Déjà promu dans le Protocole d’Août 2020, relayé par le Président de la République qui invite les entreprises pouvant le faire à négocier avec les syndicats (ou le cas échéant le CSE) « 2 à 3 jours par semaine », le protocole d’Octobre 2020 insiste sur le fait que le télétravail :

« Permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail. […] Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social […]  un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones. »

Le télétravail est une solution à privilégier qui permet à la fois de protéger les salariés susceptibles de développer des symptômes graves du Covid19 et d’empêcher sa propagation.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le nouveau protocole sanitaire du Ministère du Travail vient rappeler ou préciser l’application de certaines règles en entreprise que l’employeur doit respecter :

• Il doit être désigné un référent Covid-19 dans l’entreprise dont la mission doit être présentée aux salariés. « En cas de survenue d’un cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing (assuré par l’Assurance Maladie) »,
• Il doit définir un plan de gestion des flux,
• Il doit définir, en lien avec le service de santé au travail, la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques,
• Dans les espaces accueillant du public, l’employeur doit définir une « jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace »
• Fournir les masques de protection aux salariés,
• Dans les espaces collectifs de travail clos et ne disposant pas d’une aération adéquate, le port du masque est impératif. Des aménagements des postes de travail doivent être envisagés (ex : écran de protection…) afin de réduire au maximum la propagation éventuelle du virus,
• Procéder à la désinfection journalière des postes de travail occupés en rotation et des objets utilisés collectivement.

En conclusion, au vu de la fréquence de la publication de nouvelles règles, les représentants du personnel ont un rôle majeur à jouer dans la prévention des risques professionnels induits par le Covid19 et l’amélioration des conditions de travail des salariés.

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